Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquement posées.
| Chèque-déjeuner |
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| Comment mettre en place les chèques déjeuner pour les agents de la commune ? |
| Congés |
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| Congé de paternité, quelle est la règle à ce jour ? Nombre de jours dus ? Quand peuvent-ils être pris ? Quelles sont les démarches à effectuer ? |
| Un agent en congé maladie a-t-il généré des RTT sur cette période ? |
| Un agent en congé maladie peut-il suivre une formation ? |
| Le congé pathologique doit-il précéder immédiatement le congé maternité ? |
| Un agent employé à temps complet à raison de 35 h sur 4,5 jours doit-il poser 4,5 jours de congé pour sa semaine ou 5 jours ? |
| Existe-t-il une priorité pour le choix des périodes de congés annuels ? |
| Comment est calculé le nombre de congés annuels pour les agents employés à temps non complet ? |
| Emploi / Poste |
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| Un agent de la collectivité est inscrit sur la liste d'admission de l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère classe.L'autorité territoriale a-t-elle l'obligation de le nommer ?Si elle souhaite le nommer, quelle est la procédure à suivre ? |
| Peut-on diminuer le temps de travail d'un agent CNRACL (28 heures hebdomadaire) ? |
| Lors de la modification du temps de travail d'un poste à temps non complet, doit-on publier la vacance de poste dans la bourse de l'emploi notamment s'il n'y a pas saisie du CTP (pour une modification inférieure à 10 %) ? |
| Un agent employé à temps non complet peut-il cumuler son emploi public avec une autre activité dans le secteur privé ? |
| Un agent employé à temps non complet peut-il effectuer des heures supplémentaires ? |
| Quelle est la différence entre un emploi à temps non complet et un emploi à temps partiel ? |
| formation |
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| Peut-on imposer une formation à un agent ? |
| Personnel en contrat aidé passerelle :Sur le temps rémunéré , l'agent va suivre une formation et être mis à la disposition d'une autre collectivité (période d'immersion obligatoire). Cet agent va utiliser son véhicule personnel. Dois-je lui délivrer un ordre de mission pour les trajets ? Si oui, elle devra l'indemniser ? La commune n'envisage pas de lui verser d'indemnité de déplacement : par contre elle prend en charge le coût de sa formation. |
| Un agent placé en congé parental peut-il suivre une formation pendant ce congé ? |
| Comment indemniser un agent qui a suivi 3 jours de formation dans le cadre du DIF, hors temps de travail ? |
| Gestion du personnel |
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| Y-a t-il des changements dans les autorisations spéciales d'absences pour le personnel communal (dernier document datant de 2006) ? |
| Congé parental :- Quel délai doit respecter l'agent pour solliciter un congé parental ?- Peut-il en solliciter un par période de 6 mois renouveble ou dès maintenant pour 3 ans ?- L'employeur peut-il le refuser ?- L'agent peut-il solliciter sa réintégration au sein de la collectivité avant le terme de son congé parental ? Si oui, l'employeur peut -il refuser ? |
| Alcool au travail : que peut faire le maire ? |
| Dans une commune de moins de mille habitants, un maire peut-il faire embaucher son conjoint ou un proche parent, pour assurer des travaux d'entretien ou de secrétariat pour le compte de la commune ? |
| Qu'est-ce qu'un poste à responsabilité ? |
| Peut on faire travailler un agent tous les dimanches? Comment est-il rémunéré dans le cadre de ses 35 heures ? |
| Un agent est en arrêt maladie depuis 3 mois. Il sera rémunéré à demi-traitement prochainement. Il lui est attribué par ailleurs une NBI. Cette prime suit-elle le même sort que le traitement, est-elle suspendue pendant la durée du congé maladie ? |
| Un agent qui fait une intervention dans le cadre d'une astreinte a t-il droit à des frais de déplacement pour l'utilisation de son véhicule personnel ? |
| Un agent à plein temps, inter-communal, peut-il bénéficier d'un temps partiel ? |
| Dans le cadre d'un remplacement, la commune peut-elle recruter un agent intérimaire? Autrement dit peut-on rémunérer par l'intermédiaire de l'agence d'intérim? |
| Existe-t'il une réglementation concernant l'absence d'un agent quand son enfant est malade ou hospitalisé. Si oui, quelles sont les règles ? Sont-elles identiques pour les agents titulaires et non titulaires ? |
| Nous procédons actuellement à un recrutement pour le poste de secrétaire chargé principalement de la comptabilité (TC permanent). Pour une personne non titulaire, peut-on conclure un CDD de 3 mois avant la période de stage ou doit-on directement mettre l'agent en position stagiaire pour un an ? |
| Comment fonctionne l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale ? |
| Quelles sont les obligations de remboursement de frais dus par la collectivité à un agent qui passe un examen d'auxiliaire de puériculture territorial (transport, hébergement) ? |
| Un stagiaire a t'il droit à être titularisé ?Un refus de titularisation doit-il être motivé ? |
| Quelles sont les conditions de la mise à disposition d'un agent ? |
| Faut-il déclarer comme un avantage en nature les repas pris par le personnel municipal travaillant dans les restaurants scolaires (agents chargés de la réception, du conditionnement, de la mise en température et du service des repas, agents en charge du service et de la surveillance) ? |
| Le remboursement d'une nuit d'hôtel est actuellement de 60 €. Cela s'avère pratiquement toujours insuffisant, quand on est en stage par exemple, à Paris. |
| J'ai reçu une convocation pour participer à un jury d'assises. Suis-je tenu de m'y rendre ? A quelles obligations est soumis mon employeur ? |
| Doit-on délivrer un ordre de mission à un agent convoqué à une CAP ou un CTP dont il est membre pour l'utilisation de son véhicule personnel ? |
| Tous les actes d'une commune sont-ils communicables ? |
| Un agent qui travaille le dimanche a t'il droit à un paiement en heures supplémentaires ? |
| Existe-t-il des obligations particulières de l'employeur en matière de mise à disposition de vêtements de travail et spécifiquement pour le personnel d'entretien (écoles) et les aides à domicile ? Merci d'avance pour votre réponse. |
| Quel est le nombre de jours d'autorisations d'absence à accorder à un agent pour le décès d'un parent ? |
| Un agent de la commune est sapeur pompier volontaire. Il demande l'autorisation de s'absenter pour le service opérationnel ou des actions de formation au service pompier. Quelles sont nos obligations ? |
| Quels sont les actes à transmettre au contrôle de légalité en matière de gestion du personnel ? |
| Qui doit notifier la décision de mutation à la collectivité d'origine et quel est le délai de préavis pour une mutation ? |
| Doit-on prendre en compte les points de NBI pour calculer le taux des heures supplémentaires et du SFT ? |
| Non titulaire |
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| La mise à disposition d'un non-titulaire est-elle possible ? |
| Un non titulaire a-t-il droit au supplément familial de traitement ? |
| Rémunération |
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| Prime de fin d'année : Un agent en contrat passerelle peut-il y prétendre ? D'autre part, le conseil municipal a-t-il le droit de supprimer cette prime à un agent ? |
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