Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquement posées.
| Chèque-déjeuner |
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| Comment mettre en place les chèques déjeuner pour les agents de la commune ? |
| Congés |
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| Un agent en congé maladie peut-il suivre une formation? |
| Le congé pathologique doit-il précéder immédiatement le congé maternité ? |
| Un agent employé à temps complet à raison de 35 h sur 4,5 jours doit-il poser 4,5 jours de congé pour sa semaine ou 5 jours ? |
| Existe-t-il une priorité pour le choix des périodes de congés annuels ? |
| Comment est calculé le nombre de congés annuels pour les agents employés à temps non complet ? |
| Emploi / Poste |
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| Lors de la modification du temps de travail d'un poste à temps non complet, doit-on publier la vacance de poste dans la bourse de l'emploi notamment s'il n'y a pas saisie du CTP (pour une modification inférieure à 10 %) ? |
| Un agent employé à temps non complet peut-il cumuler son emploi public avec une autre activité dans le secteur privé ? |
| Un agent employé à temps non complet peut-il effectuer des heures supplémentaires ? |
| Quelle est la différence entre un emploi à temps non complet et un emploi à temps partiel ? |
| formation |
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| Un agent placé en congé parental peut-il suivre une formation pendant ce congé ? |
| Comment indemniser un agent qui a suivi 3 jours de formation dans le cadre du DIF, hors temps de travail ? |
| Gestion du personnel |
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| Un agent qui fait une intervention dans le cadre d'une astreinte a t-il droit à des frais de déplacement pour l'utilisation de son véhicule personnel ? |
| Un agent à plein temps, pluricommunal, peut-il bénéficier d'un temps partiel ? |
| Dans le cadre d'un remplacement, la commune peut-elle recruter un agent intérimaire? Autrement dit peut-on rémunérer par l'intermédiaire de l'agence d'intérim? |
| Existe-t'il une réglementation concernant l'absence d'un agent quand son enfant est malade ou hospitalisé. Si oui, quelles sont les règles ? Sont-elles identiques pour les agents titulaires et non titulaires ? |
| Nous procédons actuellement à un recrutement pour le poste de secrétaire chargé principalement de la comptabilité (TC permanent). Pour une personne non titulaire, peut-on conclure un CDD de 3 mois avant la période de stage ou doit-on directement mettre l'agent en position stagiaire pour un an ? |
| Concernant l'adhésion au SPAT, les élus se posent un certain nombre de questions : Faut-il payer les 66€ par agent et par an, même si ils n'ont pas de visite médicale ?Si oui, si les agents demandent une visite médicale, l'auront-ils obligatoirement ?Quelles sont les autres solutions, pour la mairie, en dehors de l'adhésion au SPAT, pour satisfaire aux obligations en matière de protection des agents ? Une visite médicale par an chez un médecin traitant est-elle suffisante ? |
| Comment fonctionne l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale ? |
| Quelles sont les obligations de remboursement de frais dus par la collectivité à un agent qui passe un examen d'auxiliaire de puériculture territorial (transport, hébergement) ? |
| Un stagiaire a t'il droit à être titularisé ?Un refus de titularisation doit-il être motivé ? |
| Quelles sont les conditions de la mise à disposition d'un agent ? |
| Faut-il déclarer comme un avantage en nature les repas pris par le personnel municipal travaillant dans les restaurants scolaires (agents chargés de la réception, du conditionnement, de la mise en température et du service des repas, agents en charge du service et de la surveillance) ? |
| Le remboursement d'une nuit d'hôtel est actuellement de 60 €. Cela s'avère pratiquement toujours insuffisant, quand on est en stage par exemple, à Paris. |
| J'ai reçu une convocation pour participer à un jury d'assises. Suis-je tenu de m'y rendre ? A quelles obligations est soumis mon employeur ? |
| La délivrance des livrets de formation du CNFPT est-elle gratuite ? |
| Doit-on délivrer un ordre de mission à un agent convoqué à une CAP ou un CTP dont il est membre pour l'utilisation de son véhicule personnel ? |
| Tous les actes d'une commune sont-ils communicables ? |
| Un agent qui travaille le dimanche a t'il droit à un paiement en heures supplémentaires ? |
| Existe-t-il des obligations particulières de l'employeur en matière de mise à disposition de vêtements de travail et spécifiquement pour le personnel d'entretien (écoles) et les aides à domicile ? Merci d'avance pour votre réponse. |
| Quel est le nombre de jours d'autorisations d'absence à accorder à un agent pour le décès d'un parent ? |
| Un agent de la commune est sapeur pompier volontaire. Il demande l'autorisation de s'absenter pour le service opérationnel ou des actions de formation au service pompier. Quelles sont nos obligations ? |
| Quels sont les actes à transmettre au contrôle de légalité en matière de gestion du personnel ? |
| Qui doit notifier la décision de mutation à la collectivité d'origine et quel est le délai de préavis pour une mutation ? |
| Doit-on prendre en compte les points de NBI pour calculer le taux des heures supplémentaires et du SFT ? |
| Non titulaire |
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| La mise à disposition d'un non-titulaire est-elle possible ? |
| Un non titulaire a-t-il droit au supplément familial de traitement ? |
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