ACTUALITÉS

publiée le 04/01/2017

RIFSEEP : application, report et exclusion


Le décret n° 2016-1916 et l'arrêté du 27 décembre 2016 (JO du 29 décembre) établissent un nouveau calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP.

Filière technique

A ce jour, le RIFSEEP ne peut être versé à aucun agent de la filière technique.

Ainsi pour les adjoints techniques, les agents de maîtrise et les ingénieurs en chef, des textes, qui auraient dû paraître pour le 1er janvier 2017, sont toujours en attente. Tant qu'ils ne seront pas publiés, le RIFSEEP ne sera pas applicable. Il convient donc de patienter (jours ? Semaines ?).

Pour les techniciens et les ingénieurs, la date d'application est reportée au 1er janvier 2018.

Filière sportive

Les conseillers des APS sont exclus du dispositif mais un réexamen est prévu avant le 31 décembre 2019.

Filière culturelle

Pour les attachés de conservation du patrimoineles bibliothécaires et les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, la date d'application est reportée au 1er juillet 2017.


Le RIFSEEP est désormais applicable pour les adjoints du patrimoine. L'arrêté du 30 décembre 2016 en fixe les montants. Le Point sur n° 2016/03 sera prochainement mis à jour.


La sous filière enseignement artistique (directeur, professeur et assistant d'enseignement artistique) est exclue du dispositif mais un réexamen est prévu avant le 31 décembre 2019.

Filière sociale

Pour les éducateurs de jeunes enfants, les médecins et les psychologues, la date d'application est reportée au 1er juillet 2017.

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, les cadres de santé paramédicaux, les infirmiers en soins généraux, les puéricultrices, les techniciens paramédicaux, les auxiliaires de soins et les auxiliaires de puériculture sont exclus du dispositif mais un réexamen est prévu avant le 31 décembre 2019.

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