ACTUALITÉS

publiée le 29/09/2017

PPCR - filière culturelle artistique

La filière artistique entre à son tour dans le PPCR.


4 décrets sont parus au journal officiel du 27 septembre pour les cadres d'emplois de professeur d'enseignement artistique et directeur d'enseignement artistique. Les textes entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Les grilles indiciaires de la catégorie A seront prochainement mises à jour.

Professeur d'enseignement artistique

Décret no 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret no 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

 

  • Publics concernés: fonctionnaires du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique de la fonction publique territoriale.
  • Objet: mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
  • Entrée en vigueur: le chapitre Ier du décret, à l’exception des articles 2 et 4 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication, entre en vigueur le 1er janvier 2017; le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020.
  • Notice: le décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon. Il précise les durées d’échelon

  

Décret no 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret no 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

 

  • Publics concernés: fonctionnaires relevant du cadre d’emplois professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
  • Objet: échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement artistique.
  • Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
  • Notice: le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois de 2017 à 2020, avec la création d’un 8e échelon au grade d’avancement en 2020.

Directeur d'enseignement artistique

 

Décret no 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

 

  • Publics concernés: fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs d’enseignement artistique de la fonction publique territoriale.
  • Objet: mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, aux fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
  • Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l’exception des articles 2, 3, 5 et 10, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
  • Notice: le décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Il précise les durées d’échelon de chaque grade.

 

Décret no 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret no 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

 

  • Publics concernés: fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
  • Objet: échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements d’enseignement artistique.
  • Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
  • Notice: le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. 

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