ACTUALITÉS

publiée le 19/12/2017

Du nouveau sur le Compte personnel de formation (CPF)

Pour la fonction publique d'Etat

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de sortir un guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’Etat.

 

En attendant le guide des agents de la fonction publique territoriale, il est possible de s’inspirer de celui-ci.

 

Des précisions sont notamment apportées au sujet de la prise en charge des frais de formation (p.22)

 

« Les employeurs de la fonction publique de l’Etat sont invités à définir les modalités de financement du CPF dans la stratégie globale de leur politique de formation. Il leur est possible de déterminer une enveloppe de financement des actions de formation nécessaires à la mise en oeuvre de projets individuels d’évolution professionnelle, hors plan de formation. Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 offre la possibilité aux employeurs publics de déterminer des plafonds de prise en charge des frais dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de formation.

A titre d’exemple, il est possible de déterminer un plafond horaire de prise en charge des frais pédagogiques de formation (soit une heure de CPF égale X euros maximum) et/ou un plafond de prise en charge par action de formation (soit une action de formation CPF égale X euros maximum).

Lorsque l’action de formation sollicitée est assurée par un organisme extérieur et qu’elle ne relève du catalogue de formations de l’employeur, l’agent peut bénéficier d’une prise en charge des frais pédagogiques au maximum à hauteur des plafonds susmentionnés. Une convention peut être conclue à cette fin avec l’organisme de formation et l’agent concerné ».

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