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Congés


 
Publiée le 12/08/2011
Les hommes ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire en position d'activité ont droit à un congé de paternité en cas de naissance (art. 57 5° loi n°84-53 du 26/01/1984).
Ce congé est d'une durée égale à celle prévue pour le régime général de sécurité sociale (art. L. 331-8 code sécurité sociale) soit une durée maximale de :
- 11 jours consécutifs, en cas de naissance unique,
- 18 jours consécutifs, en cas de naissances multiples.
Le congé comprend les dimanches et les jours non travaillés. Il est cumulable avec le congé de naissance de 3 jours.
Il doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Ce congé peut être reporté au-delà des 4 mois :
- en cas d'hospitalisation de l'enfant (dans les 4 mois qui suivent la fin de l'hospitalisation),
- en cas de décès de la mère (dans les 4 mois qui suivent la fin du congé postnatal dont bénéficie le père).
En l'absence de dispositions spécifiques, il est fait application des dispositions de droit commun prévues par le code du travail : l'agent doit avertir l'autorité territoriale au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de prendre le congé, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de sa rémunération pendant la durée du congé et la NBI est maintenue.
L'agent non titulaire conserve l'intégralité de son traitement dès lors qu'il compte 6 mois de services.
Durant le congé de paternité, l'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue et l'agent est rémunéré à plein traitement.
Le congé de paternité prolonge la durée du stage mais reste sans effet sur la date de titularisation.

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