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Gestion du personnel


 
Publiée le 23/11/2010
Sont considérés comme des postes à responsabilité au titre du décret n° 2008-512
 A) Les emplois fonctionnels suivants :
-         directeur général des services, directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants,
-         directeur général des services techniques ou directeur des services techniques des communes de plus de 10 000 habitants,
-         directeur général, directeur général adjoint des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants,
-         directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants,
-         directeur général, directeur général adjoint d'établissements publics dont la liste est fixée par décret.
B)     Les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire mentionnés au 1 de l'annexe du décret n° 2006-779
 -         conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale,
-         responsable de circonscription ou d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale des départements,
-         adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale,
-         coordination de l'activité des sages-femmes,
-         puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification), animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil, encadrement des personnels de ces établissements et services d'accueil, définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles,
-         infirmier assurant la direction de services de soins à domicile,
-         puéricultrice assurant la direction d'école départementale de puériculture,
-         direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance,
-         direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées (EHPAD),
-         encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents,
-         encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité,
-         secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires,
-         direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'État ou à un diplôme agréé par l'Etat,
-         chef d'établissement d'un musée ayant reçu l'appellation "musée de France",
-         accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure,
-         chef de bassin (domaine sportif),
-         direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur, ou dans un établissement public local d'enseignement,
-         encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents,
-         responsable d'un service municipal de police, dans la limite d'un agent responsable par commune.
C)     Les emplois déclarés comme étant à responsabilité par l'autorité territoriale après avis du comité technique paritaire.

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