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Emploi / Poste


 
Publiée le 23/11/2010
L'autorité territoriale est libre de nommer ou pas l'agent.
Si elle souhaite le nommer, elle doit vérifier qu'elle en a la possibilité en fonction du taux d'avancement voté.
Il faut créer l'emploi et inscrire les crédits correspondants au budget :
- si vous avez créé un emploi avec indication de plusieurs grades dont le grade d'adjoint technique de 1ère classe, aucune délibération n'est à prendre,
- si le grade d'adjoint technique de 1ère classe n'est pas prévu, une délibération est à prendre pour créer ce grade.
Ensuite, vous devez adresser à la Commission Administrative Paritaire (CAP) le tableau de propositions d'avancements de grade de l'année en cours :
- indiquer la date d'avancement souhaité dans l'avant dernière colonne du tableau de propositions (elle doit correspondre à l'année en cours et ne doit pas être antérieure à la date de création du grade),
- dater et signer le tableau.
(Cf. guide de procédure - "Le Point sur..." n° 09/37 de décembre 2009)
Pôle Gestion des Carrières  
 

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