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Gestion du personnel


 
Publiée le 28/09/2010
L’article 3 du décret n° 2000-815 du 25/08/2000 précise que « la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. »
Dans le respect du cadre fixé par la réglementation une délibération doit (après avis du CTP) déterminer, en fonction des besoins du service, les horaires de travail et obligations de service des agents, que l'autorité territoriale se chargera de faire respecter. 
En l'absence de dispositions contraires, ces horaires peuvent inclure des nuits, samedis, dimanches et jours fériés (CE n° 312900 du 02-10-2009). L'article 2 du décret n° 2001-623 du 12/07/2001 prévoit que la durée annuelle du temps de travail peut être réduite à moins de 1607 heures par l'organe délibérant, après consultation du comité technique paritaire, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment :
- travail de nuit
- travail le dimanche
- travail en horaires décalés
- travail en équipes
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
 
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

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