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Gestion du personnel


 
Publiée le 17/09/2010
Le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires, dans la même proportion que leur traitement, durant les congés suivants :
- congé annuel (y compris congé bonifié),
- congé de maladie ordinaire, congé pour maladie exceptionnelle ou accident de service,
- congé de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions,
- congé pour maternité, paternité ou adoption.
(réf. : article 2 du décret n° 93-863 du 18 juin 1993)

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