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Gestion du personnel


 
Publiée le 26/08/2010
Non. Le temps de l'intervention ET le temps de déplacement sont du temps de travail et bénéficient à ce titre des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
Mais le décret sur les IHTS précise que l'agent ne peut bénéficier d'IHTS pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.
Décret n° 2005-542 art 2 et décret n° 2002-60 art 9 

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