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Temps partiel


 
Publiée le 19/08/2010
Temps partiel sur autorisation : NON
Les fonctionnaires à temps non complet sont exclus du bénéfice du temps partiel sur autorisation (article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Temps partiel de droit : OUI
Pour les agents à temps non complet, la quotité de temps de travail accordée (50, 60, 70 ou 80%) est appliquée à la durée hebdomadaire définie, pour l'emploi à temps non complet, par délibération. Lorsque l'agent occupe plusieurs emplois à temps non complet, le temps partiel ne s'applique pas automatiquement dans chaque emploi occupé : il peut être demandé dans un ou plusieurs emplois (Question écrite AN n° 107487 du 24 octobre 2006).

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