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Gestion du personnel


 
Publiée le 10/03/2010
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée.
Il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution.
L'indemnité est calculée par référence au salaire de l'agent concerné dans la limite de 24 mois de rémunération brute annuelle.
Il est prévu qu'elle soit versée en une seule fois lors du départ de l'agent.
Par ailleurs, le bénéficiaire ne doit pas être à moins de cinq années de l'âge d'ouverture de ses droits à pension.
Il est également prévu que l'agent rembourse le montant de l'indemnité de départ volontaire s'il est recruté de nouveau, dans les cinq années suivant sa démission, dans l'une des trois fonctions publiques, par voie de concours ou en qualité d'agent contractuel.

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