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Gestion du personnel


 
Publiée le 28/12/2009
Non et non cependant.
Un stagiaire a vocation a être titularisé mais il ne dispose pas d'un droit à la titularisation.
Dès lors, un refus de titularisation n'a pas à être motivé.
Néanmoins, lorsque le juge est saisi sur la question d'un refus de titularisation lié à la manière de servir de l'intéressé ou de son comportement préjudiciable à la bonne marche du service, il vérifie s'il n'y a pas eu, de la part de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, une appréciation manifestation erronée de l'aptitude de l'intéressé.
Le maire a donc tout intérêt a prévoir de bons arguments pour refuser une titularisation.
Pôle direction (poste 130) 
 

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