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Rémunération


 
Publiée le 09/12/2009
Pour l'URSSAF la réponse est oui. La fourniture de repas gratuits constitue un avantage en nature. Certaines collectivités ne déclarent pas les avantages en nature, s'appuyant sur la circulaire ministérielle DSS/SDFSS/5B/2003-07 du 7 janvier 2003 prévoyant une tolérance de non-décompte des avantages en nature.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État  rappelle que la prise en charge par l'employeur du repas de ses agents (en dehors des situations de déplacements professionnels), est constitutive d'un avantage en nature "nourriture", lequel est défini par un arrêté du 10 décembre 2002. Le montant forfaitaire de l'avantage nourriture s'élève, depuis le 1er janvier 2009, à 4,30 EUR par repas. La circulaire mentionnée ci-dessus émanant de la direction de la sécurité sociale précise que la fourniture de repas résultant d'obligations professionnelles ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement n'est pas considérée comme un avantage en nature et n'a pas, en conséquence, à être intégrée dans l'assiette des cotisations.
Sont donc exclus de l'assiette de cotisations les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique ou aux personnels dont la présence, au moment des repas, résulte d'une obligation professionnelle figurant soit dans le projet pédagogique ou éducatif de l'établissement, soit dans un document de nature contractuelle (contrat de travail, convention).
Le personnel de cantine et de service n'est pas visé par cette tolérance.

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