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Gestion du personnel


 
Publiée le 19/08/2009
"Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé par (...) délibération du conseil municipal dans la limite d'un taux maximal fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget". (Décret 2006-781)
Ce montant maxi est actuellement de 60€. Votre conseil municipal peut avoir délibéré pour moduler ce taux en fonction des déplacements à Paris ou en province.
Le décret rajoute ceci :
"Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, (...) une délibération du conseil municipal peut  fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels, qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée".
L'assemblée délibérante de la collectivité peut donc décider de tenir compte de la cherté des hôtels à Paris et d'autoriser le dépassement des 60 € dans la limite des frais réels engagés (fournir justificatifs).
(Je conseillerais toutefois de fixer une limite supérieure au dépassement autorisé)
Ceci suppose une bonne anticipation des déplacements par rapport aux dates de réunion de conseil dans la mesure où la décision ne peut avoir qu'une durée limitée.
                                                                     (Direction poste 130)

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