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Gestion du personnel


 
Publiée le 11/12/2008
Le principe général est que si l'autorité territoriale a connaissance du cadre général dans lequel se déroule le déplacement de l'agent, l'ordre de mission est inutile. La convocation en tient lieu.
C'est le cas par exemple d'un déplacement pour se rendre à une formation d'intégration ou de professionnalisation du CNFPT, laquelle est encadrée par une convention.
C'est le cas également d'un agent élu en tant que représentant du personnel. L'autorité territoriale est informée de son statut et des conséquences de droit que cela emporte.
Dans les autres cas, il est recommandé d'établir un ordre de mission. Ainsi en cas de problème, l'agent sera couvert en responsabilité, l'autorité territoriale ayant explicitement donné à l'agent l'autorisation (ou l'ordre) de quitter sa résidence administrative pour se rendre en un lieu, à une date et pour un motif déterminé.
Si l'agent se déplace avec son véhicule personnel il faudra également prendre un arrêté pour l'autoriser à utiliser son véhicule privé.
Cet ordre de mission ou la convocation et l'arrêté éventuel pour son véhicule personnel, seront d'ailleurs exigés par le comptable public pour l'indemnisation des frais de déplacement.

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