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Gestion du personnel


 
Publiée le 05/09/2008
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations du conseil municipal ou de l'EPCI et des arrêtés du maire ou du président.
En matière de personnel toutefois, les actes sont communicables à condition d'occulter les éléments dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée et des dossiers personnels, au secret médical, qui porterait une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable ou faisant apparaître le comportement d'une personne.
(articles L2121-23 et L5211-1 du CGCT et QE AN n° 24255)
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