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Contractuel


 
Publiée le 25/08/2008
Oui, mais seulement pour les agents non-titulaires qui sont en Contrat à Durée Indéterminée.
Le régime de la mise à disposition est identique à celui prévu pour les fonctionnaires (cf. loi 84-53 du 26 janvier 1984 art 61 à 63, et décret 2008-580 du 18 juin 2008)
- auprès de certaines personnes morales seulement (cf. art 136 de la loi 84-53 précitée)
- dans le cadre d'une convention entre les personnes morales
- avec l'accord ou à la demande de l'agent (et pour 6 ans au maximum)
- la mise à disposition donne lieu à remboursement prévu par la convention (sauf dérogation prévue par le II de l'art 61-1 de la loi 84-53 précitée).
(Direction poste 130)

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