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Gestion du personnel


 
Publiée le 13/06/2008L'article 57 de la loi 84-53 du 26/1/84 précise que des autorisations d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées. Un décret devait en fixer les modalités d'application, mais ce décret n'a jamais été publié. Il appartient donc à l'organe délibérant de déterminer les cas, le nombre et les conditions d'application des autorisations d'absence. Elles peuvent figurer sur le règlement intérieur voté par l'organe délibérant (voir modèle de règlement intérieur dans les documents téléchargeables).

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