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Gestion du personnel


 
Publiée le 08/02/2008
Voici deux textes concernant les sapeurs pompiers volontaires. L'employeur public ou privé PEUT conclure une convention avec le SDIS pour préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et pour formation au service pompier, notamment pour assurer la compatibilité avec les nécessités de service public de la commune par le biais d'une programmation des gardes et des formations. La conclusion de cette convention est cependant vivement recommandée.
Dès lors, les activités ouvrant DROIT à autorisation d'absence pendant le temps de travail sont les missions opérationnelles au service pompier et les actions de formation du sapeur pompier volontaire. Cette décision ne peut être refusée que par une décision motivée et notifiée, et à la seule condition que les nécessités de fonctionnement de l'administration fassent obstacle à sa délivrance. Le temps d'absence pour mission et formation est considéré comme du temps de travail pour le décompte des droits à congés. Si la rémunération de l'agent est maintenue en son absence par l'employeur, celui-ci peut demander à percevoir les vacations (pour mission ou formation) dues au sapeur pompier volontaire dans les limites de la rémunération de l'agent. Si le SVP est victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle contractée en service pompier, c'est l'employeur communal qui assure la prise en charge de la rémunération de l'agent.
Sachez aussi que pour favoriser le volontariat chez les sapeurs pompiers volontaires, les sociétés d'assurance DOIVENT accorder un abattemment sur leur prime d'assurance incendie. Cet abattement est égal à la part des salariés dans votre collectivité par rapport à l'effectif total des agents dans la limite de 10% (si vous avez dix agents et  moins dont un SPV, vous avez droit au maximum d'abattement). 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000742398&dateTexte=20080208&fastPos=1&fastReqId=510255094&oldAction=rechTexte 
et
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000723527&dateTexte=20080208&fastPos=1&fastReqId=115344161&oldAction=rechTexte

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