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Gestion du personnel


 
Publiée le 19/12/2007
Depuis la loi du 3 août 2009, c'est à l'agent de notifier à son employeur d'origine son intention de muter (il lui est conseillé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception) et non plus à la collectivité d'accueil.
L'agent est véritablement responsable de sa mutation. Il doit donc s'assurer que la collectivité d'accueil a bien l'intention de le recruter. Une formalisation écrite (lettre, mail...) peut attester de la volonté de la collectivité de le nommer.
Sauf accord entre les deux autorités territoriales, la mutation prend effet 3 mois maximum après la notification de la décision de l'agent à son autorité d'origine de sa décision de muter.
C'est toujours la collectivité d'accueil qui prononce la mutation en prenant l'arrêté de nomination par voie de mutation.

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