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Temps de travail


 
Publiée le 05/01/2018
Comme cela a été rappelé dans une réponse ministérielle, l'organisation du travail doit respecter les garanties minimales suivantes :
-          la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ;
-          la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures ; 
-          les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures ;
-          l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures ;
-          le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ;
-          aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes ;
-          le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, est au moins égal à 35 heures.
 
Réponse ministérielle JO Sénat 26 octobre 2017 n° 01135

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