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Emploi / Poste


 
Publiée le 24/11/2017
Oui. L’agent placé en position de disponibilité peut muter directement, sans devoir au préalable être réintégré dans sa collectivité d’origine (QE n° 7522 du 5 avril 1990 JO S p. 722). La collectivité d’origine, informée du recrutement, prendra alors un arrêté de radiation par voie de mutation tandis que la collectivité d’accueil prendra un arrêté de nomination par voie de mutation.

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