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Publiée le 04/10/2017
Oui.
Le décret n° 2016-588 précise que « sont pris en compte tous les éléments de rémunération de toute nature perçus», y compris donc la prime de fin d’année (article 111 de la loi n° 84-53). En conséquence même si un agent ne perçoit que la prime de fin d’année et aucun régime indemnitaire, l’abattement prévu dans le cadre du transfert primes/points s’applique à lui (ligne négative sur le bulletin de salaire).
Cela signifie-t-il que les agents perdent en rémunération ? Non, car le montant de l’abattement (ex. 167 euros pour un agent de catégorie C à temps complet) est compensé par le nombre de points ajoutés depuis le 1er janvier 2017 (+ 4 points).
Précision : les agents contractuels sont exclus du dispositif de l'abattement.

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