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Hygiène et sécurité


 
Publiée le 07/08/2017
Non. Le principe est celui de l’interdiction. Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 précise les conditions d'application de cette interdiction d'utilisation de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Il rend par ailleurs obligatoire une signalisation apparente rappelant le principe de cette interdiction.
Ce décret entrera en vigueur le 1er octobre 2017.

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