VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Mineur


 
Publiée le 05/07/2017
En vertu des articles D.4153-15 et s. du code du travail, un certain nombre de travaux sont interdits aux mineurs. On rencontre notamment les travaux comportant des risques mécaniques ou exposant le mineur à un risque chimique et à un risque électrique
C’est ainsi, par exemple, que sont interdites les machines dont l’usage comporte un risque de coupure, d'écrasement ou d'entraînement (exemples : débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haies, broyeur, etc.). 
On se reportera utilement au Point sur n° 2016/23

AUTRES QUESTIONS Mineur

TOUTES LES THÉMATIQUES

Amenagement temps de travail Autorisation d\'absence
Autorisation d\\\\\\\'absence
Avancement de grade Chèque-déjeuner Chômage Congé de paternité Congé maladie Congé maternité Congé parental Congés
Contractuel
Cotisations Cumul Discipline Emploi / poste
Formation Gestion du personnel
Hygiène et sécurité Intercommunalité Licenciement Maladie Mineur Notation - entretien professionnel Ppcr Rémunération
Sélections professionnelles Stagiaire Temps de travail Temps non complet Temps partiel