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Rémunération


 
Publiée le 23/06/2017
NON.
Ni le décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels, ni le décret n° 85-1148 relatif à la rémunération des personnels des collectivités territoriales ne prévoient, contrairement à ce qui existe dans le secteur privé, de règles particulières pour les mineurs. Il convient en conséquence de leur appliquer, notamment en matière de traitement minimum,  les mêmes règles que pour les autres agents.

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