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maladie


 
Publiée le 27/04/2017
Oui.
Comme le rappelle la circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique, Il appartient à l’autorité hiérarchique de s’assurer que l’agent public placé en congé maladie remplit les conditions pour bénéficier de ce congé et plus précisément les conditions liées à son état de santé. Elle peut, à cet effet, ordonner une contre-visite médicale assurée par un médecin agréé, l’administration comme le fonctionnaire ayant toujours la possibilité de contester les conclusions de ce médecin devant le comité médical compétent.
Que se passe-t-il si l’agent public refuse de se soumettre à cette contre-visite ?
Dans ce cas, cela peut justifier, après une mise en demeure à laquelle l’agent n’a pas obtempéré, l’interruption du versement du traitement.

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