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stagiaire


 
Publiée le 05/04/2017
Oui.
Aux termes de l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Lorsqu’il est mis fin au stage par l’autorité territoriale en raison de la suppression de l’emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire territorial stagiaire est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d’aptitude ».
Il en va différemment si la fin de stage résulte de la volonté du stagiaire (démission). Dans ce cas la réinscription sur liste d’aptitude n’est pas possible.
 TA Cergy pontoise, 9 juillet 2010, n° 0603486

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