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formation


 
Publiée le 14/03/2017
Oui.
L’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale dispose que les collectivités « établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme d'actions de formation… ». 

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