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Gestion du personnel


 
Publiée le 03/01/2017
Non.
Si les agents territoriaux peuvent effectivement bénéficier d’autorisations spéciales d'absence (ASA) à l'occasion de certains événements familiaux (CE n° 351682 du 20 décembre 2013), il ne s’agit pas d’un droit. Il appartient à l'organe délibérant de chaque collectivité, après avis du comité technique, de dresser la liste des événements familiaux susceptibles de donner lieu à des autorisations spéciales d'absence et d'en définir les durées. Les autorisations d'absence seront accordées à la discrétion des chefs de service, sous réserve des nécessités de service.
 QE 20151 JO Sénat du 5 mai 2016, p.1903

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