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Rémunération


 
Publiée le 20/09/2016
Si les collectivités n’ont pas l’obligation d’instaurer de régime indemnitaire pour leurs agents, en revanche celles qui voudraient le faire, comme celles qui en ont déjà un, vont devoir passer au RIFSEEP au 1er janvier 2017 (sous réserve de la parution de l’ensemble des textes nécessaires. On pense par exemple à la filière technique dont l’absence de certains textes rend aujourd’hui impossible l’application de ce régime).
Dans un courrier adressé au Président de la Fédération Nationale des CDG (FNCDG), le 27 juin dernier, Mme la Ministre de la Fonction publique précise que « le régime indemnitaire antérieur ne peut être maintenu pour un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale dès lors que le RIFSEEP a été mis en place dans le corps équivalent de la fonction publique de l’Etat. Il appartient à chaque employeur d’abroger les délibérations dans un délai raisonnable et de définir les nouvelles modalités du régime indemnitaire. Dans l’attente de cette nouvelle délibération, le régime indemnitaire qui est en vigueur actuellement dans la collectivité continue à s’appliquer. »

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