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Publiée le 09/09/2016
Selon l'article 148 de la loi de finances du 29 décembre 2015, l'abattement est réduit dans les mêmes proportions que le traitement perçu par l'agent au cours de la même année. Il y a donc lieu de réduire le montant dans les mêmes proportions. Pour conforter cette interprétation, la DGCL a été saisie pour avis.

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