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congé de paternité


 
Publiée le 04/07/2016
Oui. L’article 69 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que désormais le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, de 11 jours avec traitement, peut être fractionné à la demande de l’agent en deux périodes, dont l'une des deux est au moins égale à 7 jours.

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