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Cotisations


 
Publiée le 13/06/2016
Oui.
Le décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 a institué une nouvelle contribution patronale de 0,016 %. Elle concerne les employeurs publics qui emploient des personnes dans les conditions du droit privé. En d’autres termes, cette contribution s’applique aux contrats de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentis), mais pas aux contrats de droit public.

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