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Publiée le 02/05/2016
 
Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable (L 5111-7 du CGCT). Toutefois, ce maintien ne porte que sur les primes elles-mêmes et non sur leur taux. Celui-ci peut donc être modifié par le nouvel employeur sur la base des critères d'attribution définis par l'assemblée délibérante.

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