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Congés


 
Publiée le 09/03/2016
Non, car dans cette hypothèse les jours d’arrêt sont assimilés à du service accompli.  L’arrêt est donc sans incidence sur le nombre de jours de congés annuels auxquels l’agent a droit.
Voir décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, art. 1, 2ème alinéa.

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