VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Emploi / Poste


 
Publiée le 09/02/2016
La suppression d’un emploi sera justifiée par l’intérêt du service. Ce principe recouvre différentes réalités. On distingue notamment :
-          Les mesures d’économie. Motif opérant même si la collectivité ne rencontre pas de problèmes budgétaires, dès lors que la réalité du motif est avéré (Conseil d’Etat, n° 74694 du 17 octobre 1986),
-          La réorganisation des services.  Voir par exemple CAA de Nantes, n° 99NT00444 du 25 avril 2003,
-          La disparition du besoin. C’est par exemple le cas de la suppression d’un emploi en raison de la baisse du nombre d’enfants suivant les activités périscolaires (CAA de Nancy, n° 10NC01266 du 25 mai 2011),
-          La délégation d’un service public.
 
On rappellera que la suppression de l’emploi nécessite l’avis préalable du Comité technique.

AUTRES QUESTIONS Emploi / poste

Emploi / poste

TOUTES LES THÉMATIQUES

Amenagement temps de travail Autorisation d\'absence
Autorisation d\\\\\\\'absence
Avancement de grade Chèque-déjeuner Chômage Congé de paternité Congé maladie Congé maternité Congé parental Congés
Contractuel
Cotisations Cumul Discipline Emploi / poste
Formation Gestion du personnel
Hygiène et sécurité Intercommunalité Licenciement Maladie Mineur Notation - entretien professionnel Ppcr Rémunération
Sélections professionnelles Stagiaire Temps de travail Temps non complet Temps partiel