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Contractuel


 
Publiée le 14/01/2016
Les collectivités territoriales n’ont pas l’obligation de s’affilier à l’assurance chômage pour les agents contractuels. Dans cette hypothèse, c’est la collectivité qui versera à l’agent, s’il y a droit, l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Mais la collectivité peut aussi choisir d’adhérer au régime d’assurance chômage géré par l’Unedic pour ses contractuels de droit public et de droit privé.  C’est alors Pôle emploi qui instruira le dossier et versera l’allocation.
Rappel : Pour les fonctionnaires, la collectivité est son propre assureur.

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