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Gestion du personnel


 
Publiée le 16/12/2015
Non. Il n’est pas envisagé à ce jour de modifier le caractère facultatif de la participation à la protection sociale complémentaire prévu par l’article 22 bis de la loi du 13/07/1983. Par conséquent, l’obligation de participer au versement de la complémentaire santé ne sera pas applicable au 1er janvier 2016 comme dans le secteur privé. Le caractère facultatif continuera aussi à s’appliquer aux contrats de droit privé (Emplois d’avenir, CUI-CAE) conclus par les collectivités territoriales.
 
Voir QE AN  n° 77727 du 22 septembre 2015

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