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Rémunération


 
Publiée le 18/11/2015
La PFR, instituée par le décret n° 2008-1533, mise en application progressivement dans la FPT à compter de 2010, sera abrogée au 31 décembre 2015. Elle a vocation à être remplacée par le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Un courrier de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 21 juillet 2015 précise que les délibérations qui auraient institué la PFR n’auront plus alors de base légale. Il appartiendra donc aux collectivités de les abroger d’office « dans un délai raisonnable ».

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