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Publiée le 02/11/2015
Non. L’article 43 du décret 88-145 du 15 février 1988 énonce les cas où une indemnité de licenciement est due à l’agent non titulaire. Or, le non renouvellement n’en fait pas partie. De même aucune indemnité de précarité n’est due, celle-ci étant réservée au seul secteur privé (article L. 1243-8 du code du travail). Cependant l’agent pourra bénéficier, sous conditions, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi si c’est la collectivité qui a refusé le renouvellement de son contrat, car il est alors privé involontairement d’emploi.

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