VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Contractuel


 
Publiée le 01/07/2015
Si de nombreuses communes ont eu recours à des emplois non permanents pour l’année de mise en place des activités périscolaires (art. 3 de la loi n°84-53, accroissement temporaire d’activité), cette solution ne peut perdurer. Il convient alors de créer un emploi permanent.
Dans cette hypothèse, l’agent retenu pourra-t-il être un non titulaire ? Oui s’il est recruté sur un emploi d'une durée inférieure à 17h30 dans une commune de moins de 1000 habitants (art. 3-3, 4° de la loi précitée). De même, un agent non titulaire pourrait être recruté pour faire face à une vacance temporaire d’emploi (art. 3-2), dès lors qu’il s’agit d’un emploi accessible par voie de concours. D’autres situations peuvent encore se rencontrer comme le recours à un Emploi d’avenir (contrat de droit privé) ou encore à un vacataire s’il s’agit d’une intervention ponctuelle.

AUTRES QUESTIONS Contractuel

Contractuel

TOUTES LES THÉMATIQUES

Amenagement temps de travail Autorisation d\'absence
Autorisation d\\\\\\\'absence
Avancement de grade Chèque-déjeuner Chômage Congé de paternité Congé maladie Congé maternité Congé parental Congés
Contractuel
Cotisations Cumul Discipline Emploi / poste
Formation Gestion du personnel
Hygiène et sécurité Intercommunalité Licenciement Maladie Mineur Notation - entretien professionnel Ppcr Rémunération
Sélections professionnelles Stagiaire Temps de travail Temps non complet Temps partiel