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Gestion du personnel


 
Publiée le 01/02/2007
Sont à transmettre :
  • Pour les fonctionnaires et stagiaires : les arrêtés de nomination quel que soit le mode de recrutement (recrutement direct, concours, promotion interne, mutation, détachement…), d'avancement de grade, da mise à la retraite d'office, de révocation.
  • Pour les agents non titulaires : les contrats de travail ou arrêtés de recrutement et les actes relatifs au licenciement.
    NB : les contrats ou arrêtés pour le recrutement pour un besoin occasionnel ou saisonnier ne sont pas à adresser au contrôle de légalité.
  • Attention les services du contrôle de légalité peuvent néanmoins exiger communication de n'importe quel acte.
Février 2007

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