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Hygiène et sécurité


 
Publiée le 17/06/2015
L’ensemble des installations électriques de la collectivité doit faire l’objet d’une vérification périodique. Cette obligation ne concerne donc pas uniquement les Etablissements Recevant du Public (ERP) mais chaque bâtiment de la collectivité. Cette vérification annuelle est consignée par l’organisme vérificateur dans le registre de sécurité de la collectivité.
Sources :
- Arrêté du 26 décembre 2011 – Article 3 : « La périodicité des vérifications est fixée à un an […]. Toutefois, le délai entre deux vérifications peut être porté à deux ans par le chef d'établissement si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. » Le chef d'établissement devra saisir le CHSCT pour avis afin de passer la périodicité des visites à deux ans.
 

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