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Rémunération


 
Publiée le 13/03/2015
Ces travaux supplémentaires, occasionnés par les élections départementales des 22 et 29 mars prochains, peuvent être compensés :
-          soit par la récupération du temps de travail effectué ;
-          soit par le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS);
-          soit par le versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif aux IFTS
 Pour plus d’informations voir « Le point sur » n° 2014/09 de mars 2014.

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