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Chômage


 
Publiée le 03/02/2015
Non. Le fonctionnaire en disponibilité n’a pas droit aux allocations chômage, car il ne perd pas la qualité de fonctionnaire et conserve un droit à réintégration dans son administration.  En outre, rien ne lui interdit, durant cette période, de trouver un emploi de contractuel, dans le secteur privé ou public. Il ne peut donc percevoir l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Seule une démission le lui permettrait, la situation étant assimilée au regard du régime d'assurance chômage comme une privation involontaire d'emploi
Voir en ce sens : QE 66450 JO AN du 6 mai 2002

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