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Temps de travail


 
Publiée le 14/01/2015
Le temps de pause de 20 minutes accordé en cas de temps de travail continu supérieur à 6 heures n’est comptabilisé comme temps de travail effectif "que pour autant que l'agent a l'obligation, à raison de fonctions spécifiques, d'être joint à tout moment afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service et ne peut dès lors, pendant cette période, vaquer librement à ses occupations personnelles".
Cour administrative d’appel de Bordeaux, n° 13BX00747 du 9 septembre 2014

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