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Gestion du personnel


 
Publiée le 07/01/2015
Oui, dans l’hypothèse où l’agent non titulaire a été recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3, et qu’il se trouve ensuite inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi qu'il occupe. Dans ce cas, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale (article 3-4 de la loi n°84-53).

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