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Congés


 
Publiée le 05/12/2014
Non. En effet, comme l’a rappelé à plusieurs occasions le Conseil d’Etat, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un fonctionnaire bénéficie du congé annuel auquel il a droit à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé (Conseil d’Etat, n° 03771 du 22 juillet 1977).

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